Cautions Douane & Accises : garanties financières & simplification

Simplifiez vos démarches douanières et obtenez les garanties financières obligatoires.

Les cautions Douane & Accises vous aident à simplifier vos formalités douanières et développer vos échanges commerciaux

Coface propose une gamme complète de solutions dédiées aux professionnels de l’import/export ou du transit, soumis aux règlements et aux tarifs douaniers. Elle inclut également la caution garante des accises pour permettre aux professionnels du secteur des vins & spiritueux de répondre à leurs obligations légales et d’obtenir divers crédits de droits.

Optimisez votre trésorerie
Obtenez une caution d’importation temporaire vous permettant de détenir en régime suspensif vos produits importés dans l’attente d’une mise à la consommation ou d’une exportation. En suspendant le paiement de vos droits de douanes, vous améliorez votre trésorerie, tout en fluidifiant vos échanges de marchandises et de capitaux.
Reportez le paiement de vos droits
Avec une caution pour crédit d’enlèvement, vous prenez livraison de vos marchandises au fur et à mesure des vérifications, avant la liquidation des droits et taxes exigibles, et reporter leur acquittement à 30 jours. Vous bénéficiez ainsi d’une réelle souplesse dans les décaissements et retardez une sortie de trésorerie.
Facilitez vos échanges commerciaux
Faites circuler vos marchandises dans l’Union Européenne et l’AELE, en suspension des droits et taxes, sous couvert d’un seul document de transit garanti par notre caution de transit communautaire. Vous simplifiez ainsi vos formalités douanières et assurez la libre circulation de vos biens et marchandises.
Bénéficiez de crédits de droits
Vous êtes un professionnel du secteur des vins & spiritueux (distillateurs, négociants, entrepositaires ou grossistes) ? Avec notre caution Vins & Spiritueux qui vous apporte les garanties exigées par l’Etat (règlement CIA 200), vous pouvez bénéficier de divers crédits de droits tels que le crédit d’entrepôt, le crédit d’expédition ou encore le crédit de liquidation et d’enlèvement.

Cautions Douane & Accises : des financements bancaires préservés

Coface vous permet d’établir un climat de confiance avec l’administration douanière et vos partenaires commerciaux, et participe à votre croissance.

Avec une caution Douane & Accises Coface, vous bénéficiez de la solidité financière d’un partenaire indépendant et reconnu.
Vous rassurez vos clients, donnez un gage sérieux aux autorités, et optimisez votre trésorerie pour vous dédier au développement de votre activité.
Vous pouvez consacrer vos lignes de crédit bancaires à d’autres projets pour un financement serein de vos activités.

L’accompagnement d’un expert

Notre équipe d’experts vous accompagne pour définir avec vous les garanties adaptées à vos besoins et qui répondent parfaitement aux obligations légales.

Disponibilité et réactivité : notre engagement pour émettre rapidement vos cautions et faciliter vos échanges commerciaux.

Le fonctionnement :

Nos experts vous présentent une offre spécifique, incluant le montant de la ligne de cautionnement proposée et les conditions tarifaires associées.
Une fois cette convention signée, une ou plusieurs lignes de cautionnement, selon vos besoins, vous sont ouvertes.
Vous utilisez vos lignes à votre gré et obtenez l’avis de professionnels sur des textes qui vous sont parfois imposés par le bénéficiaire.

Brochure Coface Caution

Téléchargez ici notre brochure sur les produits de cautionnement de Coface.

Solutions Cautions et Garanties

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La garantie financière pour exercer votre activité d’entreprise de travail temporaire en toute sérénité.
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FAQ Caution Douanes et Caution Accises

Les cautions douanes simplifient les démarches douanières des entreprises de différentes manières :

Une caution d’importation temporaire permet de détenir en régime suspensif des produits importés dans l’attente d’une mise à la consommation ou d’une exportation.
Une caution pour crédit d’enlèvement permet de prendre livraison de marchandises au fur et à mesure des vérifications, avant la liquidation des droits et taxes exigibles, et de reporter leur acquittement à 30 jours.
Une caution de transit communautaire permet de faire circuler des marchandises dans l’UE et l’AELE, en suspension des droits et taxes, sous couvert d’un seul document de transit garanti par notre caution de transit communautaire.

Les cautions douanes simplifient les démarches douanières des entreprises de différentes manières :

Une caution d’importation temporaire permet de détenir en régime suspensif des produits importés dans l’attente d’une mise à la consommation ou d’une exportation.
Une caution pour crédit d’enlèvement permet de prendre livraison de marchandises au fur et à mesure des vérifications, avant la liquidation des droits et taxes exigibles, et de reporter leur acquittement à 30 jours.
Une caution de transit communautaire permet de faire circuler des marchandises dans l’UE et l’AELE, en suspension des droits et taxes, sous couvert d’un seul document de transit garanti par notre caution de transit communautaire.

Les cautions accises sont des garanties financières obligatoires pour les entreprises du secteur des vins et spiritueux (distillateurs, négociants, entrepositaires ou grossistes).

Elle permettent d’apporter les garanties exigées par l’Etat (règlement CIA 200), et de bénéficier de divers crédits de droits :

Le crédit d’entrepôt
Le crédit d’expédition
Le crédit de liquidation et d’enlèvement.

Les cautions accises sont des garanties financières obligatoires pour les entreprises du secteur des vins et spiritueux (distillateurs, négociants, entrepositaires ou grossistes).

Elle permettent d’apporter les garanties exigées par l’Etat (règlement CIA 200), et de bénéficier de divers crédits de droits :

Le crédit d’entrepôt
Le crédit d’expédition
Le crédit de liquidation et d’enlèvement.

Cautions Douane & Accises : garanties financières & simplification

Optimisez votre trésorerie

Reportez le paiement de vos droits

Facilitez vos échanges commerciaux

Bénéficiez de crédits de droits

Cautions Douane & Accises : des financements bancaires préservés

L’accompagnement d’un expert

Brochure Coface Caution

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Les cautions intérim pour Entreprises de Travail Temporaire (ETT)

FAQ Caution Douanes et Caution Accises

Qu’est-ce qu’une caution Douane ? .st0{fill:none;stroke:#1B365D;stroke-width:1.5;}

Qu’est-ce qu’une caution Accises ? .st0{fill:none;stroke:#1B365D;stroke-width:1.5;}