Les cautions de marché : des garanties pour le BTP et l’industrie

Les cautions de marché sont parfois nécessaires pour répondre à un appel d’offre, encaisser des acomptes, garantir le bon paiement de vos sous-traitants, garantir la bonne fin de vos chantiers, éviter une retenue de garantie. 

Également appelée « garantie financière », c’est un engagement pris par un établissement agréé (un assureur par exemple) qui couvre vos bénéficiaires publics ou privés en cas de défaillance contractuelle ou de non-respect d'une obligation légale de votre part.

Les cautions de marchés garantissent à un donneur d’ordre d’un marché public ou privé que votre entreprise fera face à l'ensemble de ces obligations.

Une caution de soumission garantit l’acheteur que l’entreprise pourra réellement fournir la prestation annoncée dans sa réponse à un appel d’offre.

Une caution d’acompte, également appelée Caution de démarrage, vous permet d’obtenir le versement d’un acompte du donneur d’ordre à différentes étapes du contrat et ainsi de couvrir le financement de vos premières dépenses.

Ce type de caution permet à une entreprise d’optimiser la gestion de sa trésorerie et de démarrer les travaux, tout en sécurisant le marché.

Une caution de retenue de garantie permet à une entreprise d’obtenir un paiement à 100% sans attendre le délai de levée des réserves (un an après réception des travaux en général). 

En effet, à chaque étape de travaux ou en fin de travaux, le maître d’ouvrage peut retenir 5% du marché pour garantir les réserves signalées lors de la réception des travaux. 

La présentation d’une caution de retenue de garantie vous permet de percevoir le paiement intégral des travaux.

Une caution de bonne fin assure un dédommagement (de 10 et 30% du prix du marché) en cas d’inexécution partielle ou complète des travaux.

Souvent exigée par le maître d’ouvrage, la caution de bonne fin est une garantie contractuelle qui sécurise votre relation avec le maître d’ouvrage et vous évite d’utiliser vos lignes bancaires.

La caution de paiement sous-traitant permet de répondre à votre obligation légale (Loi du 31 déc. 1975) de fournir une caution à vos sous-traitants pour garantir le bon paiement des travaux réalisés.

Vous garantissez à vos sous-traitants d’obtenir la bonne exécution de leurs contrats et donc le paiement de leurs prestations.

Si vous êtes bénéficiaire d'une caution de marché Coface, vous disposez d'un code de vérification pour vous assurer de la validité de cette dernière. 
Rendez-vous sur cette page de CofaNet Bond pour vérifier l’authenticité d’une Caution Coface.