Caution environnementale : pour une exploitation sereine de vos sites ICPE

Si vous exploitez ou gérez une installation classée pour la protection de l’environnement, vous êtes soumis à l’obligation de fournir une garantie financière environnementale. La caution environnementale, également appelée Caution ICPE, permet de répondre aux obligations légales exigées par les préfectures.

En application du code de l’environnement (art. R516-1), la caution environnementale garantit :

• La surveillance et mise en sécurité de vos sites
• les interventions éventuelles en cas d’accident ou de pollution
• la remise en état de vos sites après exploitation.

Les installations concernées par l’obligation de mise en place d’une caution environnementale sont :

• les installations de stockage de déchets non dangereux (S.D.N.D.)
• les carrières
• les installations dites « Seveso »
• les parcs éoliens soumis à autorisation
• et toute autre installation soumise elle aussi à autorisation préfectorale d’exploitation.

Parfois nommées Caution ICPE ou Garantie financière ICPE, il s’agit des cautions environnementales qui sont exigées de manière à garantir la protection de l’environnement lors de l’exploitation d’un site classé ICPE.