Toute entreprise commerçant à l’international connaît – et se repose – sur les Incoterms, qui précisent les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale. Car si, en tant que contractant, il est possible de librement négocier les conditions d’achat ou de vente auprès d’entreprises du monde entier, les pratiques et interprétations peuvent varier d’un pays à l’autre. Décryptons les tenants et aboutissants de ces règles commerciales ayant cours dans le monde entier.
Les Incoterms, c’est quoi ?
Les Incoterms, ou International Commercial Terms, sont des règles établies par la Chambre de commerce internationale (ICC) en 1936 pour régir les échanges commerciaux internationaux, en particulier en ce qui concerne les conditions de livraison des marchandises. Il est question de préciser la répartition des responsabilités entre l’acheteur et le vendeur, notamment en matière de transport, d’assurances, de formalités douanières, de droits et taxes, ainsi que de transfert des risques.
Ces termes commerciaux standardisés sont cruciaux pour toute entreprise impliquée dans des échanges internationaux de biens, qui bénéficient d’un langage universel pour le commerce international, avec des règles mondialement reconnues et acceptées. Attention, ils ne s’appliquent qu’aux marchandises physiques, excluant ainsi les services et les biens immatériels, et seront la référence en cas de litige.
Les Incoterms permettent principalement de répondre aux questions suivantes :
- Qui est redevable des frais d’expédition ?
- Qui assure et qui doit s’acquitter des frais d’assurance ?
- Qui est responsable des coûts d’importation ?
- Qui doit gérer le dédouanement ?
- Qui contracte quelles obligations et sur quel transport ?
- Qui doit se procurer les documents justificatifs des marchandises ?
- Qui informe l’autre, quand et comment ?
- Qui détermine le mode d’emballage ?
- Quand a lieu le transfert des risques ?
Précisons que c’est normalement le vendeur qui fixe ses Incoterms, et les précise sur sa facture commerciale au côté du code HS – ou code SH en français, qui sert aux douanes à classifier les produits pour déterminer les droits de douane, entre autres utilités.
Pourquoi utiliser les Incoterms ?
L’intérêt semble évident, mais il reste utile d’en préciser l’étendue. Les entreprises utilisent les Incoterms pour plusieurs raisons essentielles :
Clarifier les responsabilités
Les Incoterms permettent aux vendeurs et aux acheteurs de définir clairement les rôles et responsabilités de chaque partie à chaque étape du transfert de marchandises, ce qui réduit les risques de malentendus et de conflits.
Réduire le risque de litige
En utilisant des termes standardisés et reconnus internationalement, les entreprises peuvent éviter les litiges qui pourraient survenir à cause de différences culturelles ou linguistiques généralement coûteux en temps et en argent.
Optimiser les coûts
En précisant qui prend en charge chaque partie du processus logistique, les entreprises peuvent mieux contrôler leurs coûts et planifier leurs budgets.
Garantir la conformité légale
Les Incoterms sont conformes aux pratiques commerciales internationales et sont souvent exigés dans les contrats de vente internationaux, garantissant ainsi que les transactions respectent les normes juridiques applicables.
Faciliter les négociations
En fournissant un cadre avec des bases claires et préétablies, les Incoterms permettent de réaliser des négociations commerciales avec un niveau d’information égal et compréhensible par tous.
11 Incoterms, regroupés en deux familles
Il existe 11 Incoterms, codifiées par trois lettres et regroupés en deux grandes familles qui distinguent le mode de transport utilisé : ceux applicables à tous les modes de transport, et ceux spécifiques au transport maritime et fluvial.
Les Incoterms applicables à tous les modes de transport
- EXW (Ex Works ou « à l’usine ») : le vendeur met les marchandises à disposition dans ses locaux à une date fixe. Tout le process est donc à la charge de l’acheteur, en termes de coûts, mais aussi de prise en charge des risques. Il doit organiser et payer le transport, réaliser les démarches d’exportation et d’importation, et assumer tous les frais et taxes liés.
- FCA (Free Carrier ou « franco transporteur ») : le vendeur livre les marchandises à un transporteur désigné par l'acheteur. Les formalités et frais d’exportation sont à la charge du vendeur, l’acheteur assumant les coûts et risques à compter de la prise en charge par son transporteur.
- CPT (Carriage Paid To ou « port payé jusqu’à ») : le vendeur paie le transport jusqu'à un point convenu, mais le risque est transféré à l’acheteur dès la remise au premier transporteur.
- CIP (Carriage and Insurance Paid To ou « Port payé, assurance comprise, jusqu’à ») : le principe est le même que pour le CPT, à ceci près que le vendeur est dans l’obligation de fournir une assurance couvrant les risques de perte ou de dommage.
- DAP (Delivered At Place ou « Rendu au lieu de destination ») : le vendeur assume les frais de transport et les risques jusqu'au lieu de livraison convenu, mais pas les formalités douanières.
- DPU (Delivered at Place Unloaded ou « Rendu au lieu de destination déchargé ») : le vendeur reste responsable du transport et du déchargement des marchandises au lieu convenu – notons que c’est le seul Incoterm qui oblige le vendeur à gérer le déchargement. Il s’occupe également de passer la douane, mais l’acheteur gèrera le dédouanement et les frais associés.
- DDP (Delivered Duty Paid ou « rendu droits acquittés ») : Le vendeur est responsable de tous les frais et formalités jusqu'à la livraison finale, y compris le dédouanement.
Les Incoterms spécifiques au transport maritime et fluvial
- FAS (Free Alongside Ship ou « franco le long du navire ») : le vendeur prend en charge les frais de transport jusqu’au port d’embarquement et effectue les formalités d’exportation. L’acheteur assume les frais et risques dès que les marchandises sont positionnées sur le quai, prêtes à être chargées.
- FOB (Free On Board ou « franco à bord du navire ») : le vendeur a cette fois la charge du chargement, suite à quoi les frais et risques sont transférés.
- CFR (Cost and Freight ou « coût et fret ») : le vendeur paie les frais de transport jusqu'au port de destination (déchargement non compris) et doit s’acquitter des droits et taxes liés, mais le risque est transféré dès que les marchandises sont à bord du navire.
- CIF (Cost, Insurance and Freight ou « coût, assurance et fret ») : même principe que le CFR, mais avec l'ajout d'une assurance prise en charge par le vendeur et qui doit couvrir a minima le prix de la marchandise majoré de 10%.
EXW : l’Incoterm le plus avantageux pour le vendeur !
Si vous vous préparez à exporter de la marchandise vers l’étranger et que les négociations menées vous le permettent, indiquez sans hésiter EXW sur votre facture : vous n’aurez qu’à vous préoccuper de préparer les colis au sein de vos locaux.
Les Incoterms évoluent !
Bien évidemment, les règles régissant le commerce international ont vocation à s’adapter à un monde en mutation. Après les Incoterms 2010, une nouvelle version a vu le jour en 2020, qui restera la référence jusqu’à l’édition d’une nouvelle version. La version de 2020 est toujours celle utilisée aujourd’hui. Précisons qu’il reste possible d’utiliser la version de 2010, à condition que cela soit explicitement spécifié lors des négociations pour éviter toute mésentente entre les parties prenantes au contrat.
Les changements majeurs apportés en 2020 incluent l'introduction du terme DPU en remplacement de l'ancien DAT (Delivered at Terminal), ce qui reflète l'importance croissante des livraisons dans des lieux autres que les terminaux, comme les entrepôts ou les usines. Le terme FCA a également été modifié pour permettre l'utilisation d'une option de lettre de crédit facilitant les transactions pour les vendeurs.
De manière générale, les Incoterms 2020 mettent davantage l'accent sur la sécurité des marchandises et la flexibilité des termes pour répondre aux différents besoins des entreprises, notamment en ce qui concerne l'assurance et les formalités douanières.
La distinction départ / arrivée
Les ventes au départ concernent huit Incoterms (sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur) :
- Incoterms multimodaux : EXW / FCA / CPT / CIP
- Incoterms maritimes : FAS / FOB / CFR / CIF
En ce qui concerne la vente à l’arrivée, trois Incoterms sont concernés (sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur) : DAP / DPU / DDP
Pour optimiser la logistique et éviter les nombreux malentendus potentiels lors du transfert de marchandises d’un pays à un autre, les Incoterms sont devenus indispensables, surtout au regard de l’importance et de la rapidité des flux d’aujourd’hui. Ils ne se contentent pas de simplifier les transactions : ils contribuent à renforcer la confiance entre les partenaires commerciaux, favorisant ainsi des relations commerciales durables et prospères.
En complément de leur utilisation et pour veiller à vos intérêts (et notamment à vos marges), n’oubliez pas également de sécuriser le règlement de vos factures, car les recours initiés contre une société étrangère sont complexes et les chances d’aboutir, véritablement incertaines. Pour assurer votre tranquillité, vous pouvez souscrire à une assurance-crédit et en parallèle, demander la réalisation d’une enquête sur la santé financière du co-contractant, avant même d’engager un partenariat commercial. L’incoterm utilisé est par ailleurs à faire apparaître dans ses conditions générales de vente.
