Une lettre de change est un mécanisme commercial largement utilisé, qui facilite le paiement différé d’une transaction commerciale par prélèvement bancaire. En cas de défaut de paiement, votre débiteur se verra inscrit auprès de la Banque de France : il est dans son intérêt d’honorer sa dette, ce qui est rassurant pour votre recouvrement. Définition, mécanisme et atouts : suivez le guide pour tout savoir sur la lettre de change relevé (LCR) !
Comment fonctionne la lettre de change relevé ?
Une lettre de change est un mécanisme commercial qui permet à un fournisseur de s’assurer du règlement d’une facture à date fixe.
Le créancier, appelé le « tireur » donne à son client, le « tiré », l’ordre de régler le montant d’une facture à une échéance fixée. Le prélèvement est effectué par le « porteur » (la banque du tireur).
En acceptant la lettre de change – c’est-à-dire en la renvoyant au tireur enrichie de ses coordonnées bancaires – le tiré s’engage à honorer sa dette à la date indiquée. Le tireur bénéficiaire peut alors transmettre le document à sa banque (accompagné de la facture correspondante), laquelle transmettra l’ordre de payer auprès de la banque du tiré au moment opportun.
Attention, le délai de traitement bancaire encourage à transférer la lettre de change auprès de la banque au moins 15 jours avant l’échéance.
Le mécanisme, dont l’utilisation est précisée par l’article L313-13 du Code de la consommation n’est utilisable qu’entre professionnels. Si la lettre de change est un document écrit, la lettre de change relevé constitue sa version dématérialisée : un fichier numérique est alors envoyé à la banque, au lieu d’un document écrit.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une LCR ?
La lettre de change relevé est un document normalisé par le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB). Pour être recevables, la lettre de change classique comme la LCR doivent préciser :
- Le montant de la facture concernée ;
- La date et le lieu d’émission ;
- Les informations relatives au créancier : nom, adresse postale et signature du créancier ;
- Celles relatives au client : nom, adresse postale, coordonnées bancaires et si possible, signature, facultative mais qui souligne la reconnaissance de la dette ;
- La date d’échéance qui, si elle est absente, rend la LCR payable « à vue » comme précisé à l’article L511-1 du Code de Commerce : elle devra alors être présentée à l’acceptation dans un délai d’un an.
Quelle échéance de paiement pour une LCR ?
La date de paiement de la LCR est négociable et trois possibilités s’offrent aux partenaires commerciaux pour fixer une date de paiement :
- À une date précise, dûment indiquée ;
- À un délai convenu à compter de la date d'émission : règlement sous 30 jours, 60 jours ou 90 jours par exemple ;
- À vue, sans date ni délai précis, mais payable sous un an.
Un peu de compta
Vous devez comptabiliser une lettre de change relevé ? Différenciez alors :
La lettre de change à payer pour une dette fournisseur, on débite le compte 401 Fournisseurs, et crédite le compte 403 Fournisseurs – Effets à payer. Au moment du paiement effectif, le compte 403 est débité et le compte 512 Banque est crédité. | La lettre de change à recevoir pour une créance clients, le compte 413 Clients – Effets à recevoir est débité à réception et le compte 411 Clients est crédité. À l’encaissement, le compte 512 Banque est débité, puis le compte 413 Clients – Effets à recevoir est crédité. |
Des avantages, mais aussi des inconvénients
La LCR présente plusieurs avantages apparents.
Elle sécurise (en grande partie) le paiement d’une transaction grâce à la reconnaissance de la dette par le client et la possibilité de régler le montant à un moment précis et négocié plutôt qu’à la commande ou à la livraison.
Elle facilite le recouvrement pour le fournisseur et la gestion du paiement pour le client en instaurant un suivi précis, formel et détaillé de la créance permettant un gain de temps administratif.
Ces avantages sont néanmoins à contraster pour les deux parties.
Bon à savoir
Si vous êtes fournisseur et avez un besoin de trésorerie, il est possible de demander à votre banque une avance sur le règlement de lettres de change relevé à recevoir. Moyennant une commission, l’escompte pourra être accordé et la LCR peut dès lors être considérée comme un instrument de crédit.
Côté fournisseur : la LCR n’assure pas le paiement de la dette
Il est à noter que la LCR ne garantit malheureusement pas d’être payé si le compte du client ne présente pas une provision suffisante. Le cas échéant, la banque retourne la LCR au tireur, qui n’aura d’autre choix que d’entamer un recours contre le tiré via une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire. Il est conseillé de faire appel en premier lieu à un huissier de justice ou à un notaire pour établir un protêt1.
Si le tiré ne pourra nier l’existence de la dette grâce à la LCR, le désagrément peut être important et il reste indispensable de s’assurer de la capacité financière de ses clients.
Pour le client : gare au défaut de paiement !
Si pour une raison ou une autre, la dette ne peut être honorée à la date fixée, le client se voit inscrit à la Banque de France au sein du registre des incidents de paiement sur lettre de change relevé. Cet antécédent baisse sa note de solvabilité et peut être dommageable pour les relations commerciales futures : il convient donc de prendre garde à négocier en amont la bonne date de règlement.
Lettre de change ou chèque bancaire ?
Avec la lettre de change, il n’est pas nécessaire de disposer des fonds au moment de la remise, mais seulement à la date de retrait. Vous pouvez ainsi écouler vos marchandises avant de les payer, évitant un déficit de trésorerie.
- Votre créancier n’a aucune obligation d’attendre pour remettre un chèque en banque (article L131-31 du Code monétaire et financier) , et, comme il est interdit de postdater un chèque, la lettre de change est le moyen le plus sûr de différer un paiement.
- La lettre de change peut comporter des intérêts pour rétribuer le délai laissé avant l’encaissement, contrairement au chèque bancaire.
Pour la petite histoire
Si le principe de la lettre de change tire son origine de la Grèce et la Rome antique, il prend une ampleur inédite à compter du XIIe siècle grâce à l’Ordre des Templiers. Marchands et pèlerins partaient à l’époque pour de longs mois sur les routes et attiraient la convoitise des voleurs en transportant des sommes importantes. Pour pallier ce risque, les Templiers proposèrent le dépôt d’une somme d’argent dans la ville de départ, qui pourrait être récupérée à l’arrivée (ou lors de points d’étape) contre remise d’une lettre de change auprès d’une commanderie de l’Ordre.
Outre les commissions prélevées, les Templiers s’enrichirent des fonds restés en leur possession, qui appartenaient aux nombreux voyageurs morts en chemin.
La lettre de change relevé est un appui appréciable au moment de l’envoi d’une facture : elle fournit une solution de paiement normée, et permet de s’assurer de la motivation de votre client à la régler.
Elle ne garantit toutefois pas le paiement effectif, surtout à l’international : utilisez des moyens sûrs pour éviter un impayé, comme les solutions d’assurance-crédit proposées par Coface.
1 : Acte par lequel le bénéficiaire d'un chèque, d'une lettre de change, fait constater par un huissier qu'il n'a pas été payé à l'échéance.
